Conditions Particulières de Ventes

                                                                                                                                       Dernière mise à jour : 10.09.2016

Les présentes Conditions Particulières de Ventes des Cours à l’année » (CPVCA) ont pour objet de définir les modalités d’inscriptions aux cours à l’année sur le site www.association.axesport.com

ci-après nommé « les services» et les conditions d’achats par l’Utilisateur.

Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Toutes ces conditions sont valables à compter du 08.09.2014.

Définitions des termes :

Vendeur : Personne physique ou morale qui procède à une vente, fait un acte de vente

Acheteur : Personne qui à achète pour son propre compte ou est chargée d’acheter pour autrui

Utilisateur : Une personne ou un groupe qui fait usage de services

Espace personnel : Propriété particulière qui fait que celui-ci occupe une certaine étendue et dans laquelle peuvent s’exercer certaines activités.

Abonné : Personne titulaire d’un abonnement à un service

Préinscription : Préliminaires entrepris avant une inscription définitive

Cours d’essai : Opération destinée à s’assurer des caractéristiques ou des qualités de quelque chose

Cours de rattrapage : Cours ayant pour objectif de rattraper une annulation pour réajuster, rééquilibrer

Bug : Défaut de conception ou de réalisation d’un programme informatique, qui se manifeste par des anomalies de fonctionnement d’un système.

Codes promotionnels : Montant d’une remise sur le prix de l’activité proposée en pourcentage ou en euros sous forme d’un code alphanumérique.

Frais uniques : Dépenses causés par des opérations à régler à  une seule fois

Frais systématiques : Dépenses causés par des opérations à régler à chaque inscription

Licence : Fiche d’immatriculation ou carte d’identité délivrée par une fédération.

Affiliation : Action d’associer ou d’être associé à un groupe

Devis : Etat détaillé et estimatif des services proposés qui constitue un avant-projet et non pas un engagement formel

Facture à payer : Note précisant les prix et la quantité des services vendus à réglés

Facture acquittée : Note précisant les prix et la quantité des services vendus déjà réglés

Liste officielle : Suite de noms de personnes inscrites sur un listing reconnu et validé

Liste d’attente : Suite de noms de personnes inscrites sur un listing provisoire et non validé

Préambule

Les présentes Conditions Particulières de Ventes des Cours à l’année (CPVCA) sont conclues d’une part entre l’ASSOCIATION AXE SPORT ART CULTURE dont le siège social se situe au 1577 Avenue de Maurin - Bâtiment CD 25 - 34070 Montpellier immatriculée à l’INSEE au Répertoire SIREN sous le numéro SIRET

510 600 521 000 15 dénommée « Le vendeur » et d’autre part, avec toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via son site Internet www.association.axesport.com ou www.axesportarculture.com,  dénommé ci-après « l’acheteur ». 

Conclusion du contrat

En souscrivant toute inscription à un cours à l’année, la personne s’engage avoir pris connaissance et accepte sans réserve les Conditions Générales de Ventes (CGV) du site www.sportartculture.com,complétées et aménagées par les présentes Conditions Particulières de Ventes des Cours à l’année (CPVCA) ainsi que toutes les autres conditions et règlements qui en découlent.

Objet

Le présent contrat a pour objet la vente des cours à l’année à partir du site Internet : www.association.axesport.com ou www.axesportarculture.com

Conditions Particulières de Ventes des Cours à l’année (CPVCA), visent à définir les relations contractuelles entre l’ASSOCIATION AXE SPORT ART CULTURE et l’acheteur en précisant les conditions applicables à tout achat de cours à l’année effectué par le biais du site marchand de l’ASSOCIATION AXE SPORT ART CULTURE, que l’acheteur soit un particulier  ou un professionnel. L’acquisition de ce service à travers le présent site par l’action de valider sa commande implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de ladite commande ainsi que de l’intégralité des présentes Conditions.

Caractéristiques des services proposés

Les cours présentés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’ASSOCIATION AXE SPORT ART CULTURE. Ces cours sont proposés dans la limite des places disponibles en fonction d’une capacité d’accueil.

Chaque cours est accompagné d’un descriptif. Les photographies et/ou vidéos illustrant le catalogue sont considérées comme non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles aux cours dispensés, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le service offert. 

Durée du présent contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de 30 séances de cours (hors vacances scolaires et jours fériés)

Pour les détails des dates, vous pouvez consulter le calendrier des séances à l’année ainsi que le calendrier spécifique dans votre Espace privé.

Empêchement à la souscription du contrat

Dans le cas où le futur inscrit est déjà débiteur au titre d’autres contrats avec l’ASSOCIATION AXE SPORT ART CULTURE  ou ne respecte pas une ou plusieurs clauses juridiques contenus dans les textes contractuels, L’ASSOCIATION AXE SPORT ART CULTURE se réserve le droit de ne pas accepter son inscription.

Ouverture des inscriptions

Les inscriptions sont ouvertes toute l’année exceptées durant les périodes de mises à jour des contenus et de maintenance du site web.

Toutes les personnes inscrites aux cours de l’année précédente seront contactés en priorité par email dès l’ouverture des inscriptions de la nouvelle saison.

La règle appliquée est celle du premier arrivé, premier servi, selon les places disponibles en vente.

Accès à votre Espace personnel sécurisé

Pour vous inscrire, vous devez créer votre Espace personnel sécurisé que vous pourrez gérer 24H/7J
Il vous appartient d’y accéder en respectant toutes les normes de sécurité de base concernant les réseaux web sans divulguer à quiconque votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de la gestion des services associés à votre compte dont la correspondance avec notre association.

Cours d’essai

Pour participer à un cours d’essai, vous devez obligatoirement suivre la même procédure que pour une inscription « réservation d’une place de cours ». Vous devez créer votre Espace Personnel en suivant les procédures indiquées dans la page Inscriptions.

La réservation d’un cours d’essai est équivalente à la création de votre devis, car elle vous donne le droit de réfléchir et de participer à un cours d’essai durant 3 jours. A partir du 4ème jour, si vous n’avez pas confirmé cette réservation par un règlement, selon les moyens de la rubrique : Paiement, la place sera automatiquement remise en vente.

Les cours d’essai ne sont proposés uniquement pour les cours de 30 et 20 séances. Pour des raisons évidentes de fonctionnement, en deçà, de ces chiffres, aucun cours d’essai ne pourra être accepté.

Dans le cas où vous souhaitez participer à un autres cours d’essai sur un autre créneau horaire sans être facturé,  vous devrez renouveler la procédure sur ce nouveau créneau horaire.

Bugs et erreurs de calculs

Nous ne sommes pas à l’abri de bugs et/ou erreurs de calculs au sein de notre système d’inscriptions automatisé.  Afin de corriger les éventuelles erreurs de calculs automatiques, au regard du respect des tarifs en vigueur, nos services pourrons revenir vers vous en vous demandant soit de compléter une partie manquante, soit de vous rembourser un trop perçu.

Les lieux où se déroulent les cours 

Les cours se déroulent dans les salles de nos différents partenaires notamment : les Maisons Pour Tous de la Ville de Montpellier, L’Espace Famille de l’Association Adages, Le CER Cheminots, ainsi que les tous les autres lieux partenaires à venir en cours de saison.

Transports 

Pour participer aux séances, vous devrez vous rendre par vos propres moyens sur le lieu où se déroulent votre activité.

Capacités d’accueil, listes officielle et listes d’attentes 

  • Le nombre de places disponibles est représenté par la capacité d’accueil des personnes à inscrire ou inscrites sur les listes officielles.

Cette capacité peut varier en fonction :

  • des possibilités d’accueil des locaux,
  • des activités pratiquées
  • du niveau des pratiquants.
  • du nombre d’intervenants

Les listes officielles

Elles sont composées des personnes inscrites faisant partie des capacités d’accueil et figurent de fait, sur les listes officielles.

Les listes d’attentes

Elles sont composées des personnes souhaitant s’inscrire sur un créneau de cours dont la capacité d’accueil est déjà atteinte et figurent de fait, sur les listes d’attentes.

Ces dernières sont constituées en fonction de l’ordre d’inscriptions.

Pour espérer figurer dans les listes officielles, il faut attendre :

  • soit par libération d’une place sur la liste officielle,
  • soit par l’augmentation de la capacité d’accueil du cours,
  • soit par l’ouverture d’un créneau horaire supplémentaire

Le nombre de cours à l’année 

30 cours officiels sont programmés durant la saison, sur un rythme hebdomadaire, à raison d’une fois par semaine à partir de mi-septembre jusqu’à début juin (hors vacances scolaires). Vous pouvez consulter toutes les dates dans le calendrier général officiel de la saison sur la page d’accueil du site web ou dans votre Espace personnel sécurisé rubrique :

Catalogue et tarifs

Pour les activités réparties sur les blocs de 05, 10, 20… cours, vous retrouverez les dates des cours dans votre calendrier spécifique via votre Espace personnel sécurisé.

La constitution des groupes 

Les groupes sont constitués en fonction des tranches d’âges et du niveau requis des personnes qui les constituent.

En cas d’effectif insuffisant sur un créneau horaire, l’association peut être amenée à fermer provisoirement ou définitivement ce créneau horaire pour regrouper les personnes sur un autre horaire ou des horaires plus restreints.qui peuvent impliquer des adaptations.

En dehors de ces 2 cas cités, seule l’associaiton se réserve le droit de modifier la constitution des personnes qui composent ses groupes si elle l’estime nécessaire.

Le maintien d’un cours 

Les tarifs des cours en vigueur sont calculés pour un fonctionnement de 6 inscrits minimum pour les activités ne nécessitant pas de matériel, 7 pour les activités nécessitant des frais supplémentaires.

La décision de maintenir ou non les cours pourra être prise par  l’ASSOCIATION AXE SPORT ART CULTURE tout au long du premier trimestre (jusqu’aux vacances de Noël). Si les cours devaient se poursuivre avec un effectif en deçà du chiffre minimum indiqué, un arrangement horaire et/ou financier avec les pratiquants devra être mis en place pour la continuité des cours.

Dans le cas contraire l’association se réserve le droit de ne pas ouvrir ou de supprimer les cours si :

  • l’effectif minimum n’est pas atteint,
  • l’arrangement horaire et/ou financier n’est pas satisfaisant.

Le changement d’un intervenant

L’association demeure libre de changer d’intervenant en cours de saison selon les besoins de l’intervenant et/ou les besoins de l’association. L’inscription à un cours au sein de notre association n’est valable que pour un horaire de cours avec les contenus précisé. En aucun cas l’association n’est et ne sera tenue de maintenir le même intervenant durant toute la saison.

Cours de rattrapages

Les cours de rattrapages sont possibles uniquement pour les activités réparties sur les blocs de 20 à 30 cours à l’année uniquement

Dans le cas où les cours ne peuvent pas être assurés du fait de l’association (Intervenant absent) et non du fait d’un de nos partenaires, 2 solutions sont possibles :

1°/ Un remplacement par un autre intervenant

2°/ Une série de cours de rattrapages est systématiquement prévue en fin de saison.

Pour les détails des périodes et les dates des cours, se reporter à votre calendrier spécifique de cours mis à jour au sein de votre Espace Sécurisé dans votre rubrique : Mes réservations en cours

Les activités réparties sur les blocs inférieurs à 20 cours ne possèdent pas de cours de rattrapage

(la clause de remboursements s’appliquera directement dans le cas de cours manquants).

Responsabilité limitée de l’association 

L’organisation décline toute responsabilité indépendante de sa volonté en cas de :

  • Non remise du courrier postal contenant le règlement de l’activité,
  • Mauvaise utilisation ou utilisation frauduleuse de vos données bancaires,
  • Fermeture ou d’impossibilité d’accès aux équipements loués et ou prêtés à l’association,

(Dans ces cas cités, l’adhérent ne pourra prétendre au remboursement des sommes versées du fait de cette fermeture)

  • de dommages corporels causés par l’adhérent sur un tiers,
  • non prise en charge de l’adhérent avant ou après l’horaire de son activité,
  • perte, vol ou détérioration de tout objet de valeurs ou non, ou de dommages qui pourraient survenir durant l’activité,

Nous vous conseillons d’éviter de vous rendre sur les lieux d’activités avec des objets de valeur et de veiller à mettre en sécurité vos affaires personnelles afin de les protéger contre toute tentation.

  • d’intempéries rendant dangereuses la pratique des cours prévus en extérieur comme le tennis et d’autres activités nécessitant des conditions sécuritaires pour un enseignement de loisirs.

C’est à l’association seule par la voix de son intervenant et/ou un responsable de l’association de juger ou non des conditions favorables pour pratiquer l’activité sans danger.

A partir du moment où la décision prise est d’annuler le cours pour cause de risques corporels, ce cours ne sera ni rattrapé, ni remboursé.

A partir de 5 cours annulés pour cause de risques corporels et non rattrapés, et à partir du 6ème cours, l’association essaiera dans la mesure de ses possibilités et disponibilités de mettre à disposition un lieu et des créneaux horaires en semaine et/ou le week-end pour permettre aux pratiquants de pratiquer leur activité avec ou sans intervenant sous la surveillance des parents pour les mineurs.

Remboursements 

L’inscrit pourra prétendre à un remboursement de ses frais d’activités (Frais systématiques) uniquement au prorata des cours effectués ou non en se basant sur le calendrier général officiel de la saison en cours et de la mise à jour de son calendrier spécifique, en fonction de la date de la demande et exclusivement dans les cas suivants :

  • Son inscription date de moins de 07 jours,
  • L’adhérent s’est blessé ou a contracté une longue maladie (3 mois d’absence),
  • Le lieu ou l’horaire de l’activité est modifié du fait de l’association de façon permanente pour le reste de la saison,
  • Les cours sont arrêtés du fait et uniquement du fait de l’association,
  • La personne inscrite à l’activité concernée déménage à plus de 50 kilomètres,

(Dans ce cas, elle devra fournir la preuve officielle de sa nouvelle adresse par un document officiel émanant des services publics de la mairie de son nouveau domicile)

Impossibilités pour l’association de poursuivre l’activité,

Le remboursement pourra s’effectuer en euros ou en bons d’achats crédités sur l’Espace Personnel.

L’association ne remboursera pas les :

  • Autres frais supplémentaires,                                        
  • Frais de gestion : cours à l’année,  
  • Frais de licence + affiliation annuelle,
  • Frais Assurance Option complémentaire « facultatifs »,
  • Frais d’adhésion à l’association « facultatifs ».         

Tarifs et proratas durant la saison de septembre à juin 

Le prix total à payer comprend :

.  Pour l’ASSOCIATION AXE SPORT ART CULTURE :

  • Frais de l’activité (Cours à l’année)*                                          Activité                Frais systématiques
  • Autres frais supplémentaires                                                    Particularités       Frais systématiques
  • Frais de gestion : cours à l’année                                             Prix :  10,00 €      Frais systématiques
  • Frais de licence + affiliation annuelle                                         Prix :  06,00 €      Frais unique
  • Renonciation à l’assurance indemnisation de base                     Prix : -00,15 €      Frais unique
  • Frais Assurance Option complémentaire « facultatifs »               Prix :  10,65 €      Frais unique
  • Frais d’adhésion à l’association « facultatifs »                            Prix :  30,00 €      Frais unique

. Pour les structures d’accueil partenaires (Maisons Pour Tous, Espace Famille, CER Cheminots etc.)   :

  • Vous devrez vous acquitter des frais uniques pour obtenir les cartes d’accès de ces structures en les contactant directement pour ensuite nous fournir le numéro de vos cartes afin de valider votre inscription définitive dans votre Espace Perso.

Attention, les tarifs varient au minimum chaque nouvelle saison et peuvent réactualisés en cours d’année. Pour les détails des prix en cours, vous pouvez vous reporter à la dernière version de ces Conditions Particulières de Ventes des Cours à l’année (CPVCA)

Les tarifs calculés aux proratas

A partir du 1er janvier et du 1er avril de chaque saison, le tarif concernant la participation des frais d’activités diminuent au prorata des séances restantes indiquées sur le calendrier de la saison.

*Vous retrouverez le nombre total des séances d’activités dans le calendrier général officiel des cours à l’année.

Le prix total à payer ne comprend pas :

Les frais de transport sur le lieu de l’activité,

Les frais de location ou d’achat de matériel,

Les frais de nourriture,

Les consommations personnelles,

Les dépenses personnelles,

Tout ce qui n’est pas proposé dans « Le prix total comprend »

Réductions

Vous pouvez bénéficier de réductions calculées sur le prix de l’activité selon :

1. Votre statut*

Vous pouvez bénéficier de 10% à 15% de réduction à chacune de vos réservations si vous appartenez à l’une des catégories présentées ci-dessous :

Etudiants 10% (Photocopie de la carte d’étudiant)

Séniors + de 60 ans 10% (Photocopie de la carte sénior)

Titulaires de la carte ANCAVTT 10% (Numéro de la carte)

Cheminots « Personnel SNCF » 15% Uniquement sur l’activité tennis en partenariat avec la SNCF (Photocopie de la carte professionnelle)

*Lors de votre inscription, pour justifier de votre statut, vous devrez déposer le justificatif concerné dans votre Espace Perso, rubrique : Mes documents.

2. Vos inscriptions multiples et/ou parrainages

Vous pouvez bénéficier de 05% à 15% de réduction si vous parrainez de 01 à 05 filleuls et plus comme ci-dessous :

Nombre

d’inscriptions

Inscription

N°1

Inscription

N°2

Inscription

N°3

Inscription

N°4

Inscription

N°5

Inscription

N°6

Inscription

N°7

Inscription

N°8

Inscription

N°9

Réduction en %

0%

05%

10%

10%

15%

15%

15%

15%

15%

3. Codes promotionnels

Vous pouvez bénéficier de 01% à 100% de réduction si vous posséder des codes de réductions selon les périodes et les offres promotionnelles particulières

Devis et factures

Pour que votre inscription soit validée, il est nécessaire de figurer sur la liste officielle et passer successivement par les étapes 3 et 4 avant la validation complète de votre dossier d’inscription.

L’inscription sera valable uniquement pour le cours que vous aurez choisi de régler et si et seulement si votre règlement et tous les documents auront été fournis.

Vous apparaîtrez automatiquement dans la liste officielle correspondante avec votre Prénom et l’initiale de votre nom de famille lettre en majuscule ainsi que votre statut en couleur verte.

Devis

  1. Vous devez prendre connaissance des informations mentionnées sur votre devis, Si vous vous trompez ou souhaitez modifier un élément de votre devis, vous pouvez le faire à loisir

Vous avez 3 jours pour confirmer votre devis selon la règle de l’article : Cours d’essai

A cette 1ère étape, le statut de votre inscription sera considéré et s’affichera comme suit :

Noir : En attente de confirmation - Devis

Facture à régler

  1. Une fois que confirmez votre devis, vous accepter de fait le contrat d’inscription qui vous lie

à l’ASSOCIATION AXE SPORT ART CULTURE.

A cette 2ème étape, le statut de votre inscription sera considéré et s’affichera comme suit :

Rouge : En attente du règlement - Facture à payer

Délais de paiement : La date limite du règlement est fixé à 30 jours pour la totalité du paiement

à réception de la facture dans votre compte.

Retard de paiement : le taux des pénalités en cas de retard de paiement sera appliqué en fonction du taux légal en vigueur à la date d’émission de la facture. L’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40,00 €

Aucun paiement anticipé n’est accepté sans production de la facture, donc aucun escompte.

Facture acquittée ou attestation de paiement en attente de documents

  1. Une fois que vous avez réglé votre activité, que nous sommes en possession de la somme

et que nous restons en attente de documents.

A cette 3ème étape, le statut de votre inscription sera considéré et s’affichera comme suit :

Orange : En attente de documents - Facture acquittée

Facture acquittée ou attestation de paiement avec documents complets

  1. Une fois que vous avez réglé votre activité, que nous sommes en possession de la somme ainsi que de tous les documents.

A cette 4ème étape, le statut de votre inscription sera considéré et s’affichera comme suit :

Vert : Dossier complet validé - Facture acquittée

Règlement et validation

Pour finaliser votre inscription, vous devez régler en une seule fois la totalité du montant total indiqué sur la facture. L’association ne pratique aucun crédit.

  • Soit par carte bancaire
  • La validation de votre inscription ainsi que la création automatique de votre facture acquittée en PDF se fera dès l’acceptation de votre règlement par carte bancaire.
  • Soit par chèque avec la possibilité d’établir 3 chèques uniquement en un seul envoi, encaissables dans les 3 mois suivants la date de l’inscription  (possibilité valable uniquement pour les cours à partir de 20 séances minimum)

La validation de votre règlement par chèque

. Etablir le chèque à l’ordre de : AXE SPORT ART CULTURE

. Inscrire au dos du chèque : le numéro de compte abonné, nom et prénom de la personne inscrire

. Ecrire au dos de l’enveloppe vos coordonnées postales en cas de retour de courrier

. Adresser votre courrier à :

 Association AXE SPORT ART CULTURE, 1577 avenue de Maurin, Bât CD 25, 34070 Montpellier.

La validation de votre inscription ainsi que la création automatique de votre facture acquittée en PDF se fera

à réception de la totalité de votre règlement par chèque (chaque jour ouvré hors jours fériés et vacances scolaires)

Important :

De notre côté, sachez que nous ne sommes et serons aucunement responsables des délais postaux qui peuvent parfois être long 1 semaine voire plusieurs semaines.

Vous pouvez suivre l’état de votre dossier dans « Mes réservations en cours » et imprimer toutes vos factures.

Défaut de paiement ou non présentation de pièces justificatives

En cas de non paiement de l’activité, paiement rejeté, non présentation de pièces justificatives, tous les frais qui découleront seront à la charge de la personne souhaitant s’inscrire :

Les procédures de relances seront comme suit :

  • Dans les 07 jours : 1er rappel à l’amiable par email
  • Dans les 15 jours : 2ème rappel à l’amiable par email
  • Dans les 30 jours : 3ème rappel par lettre recommandée avec majorations

. Restriction des services à la consultation des données

  • Dans les 60 jours : Une procédure de contentieux sera lancée par lettre recommandée avec majorations pour défaut de paiement, annulation de l’inscription et verrouillage de l’Espace Personnel.

Réservation d’une place pour une inscription :

Pour ceux qui souhaitent s’inscrire seul :

  1. Ouvrez votre compte abonné GRATUIT en créant votre profil (2 minutes)
  2. Remplissez votre fiche sanitaire dans la rubrique Ma Fiche sanitaire (2 minutes)
  3. Inscrivez-vous en réservant votre place (2 minutes)
  4. Envoyez votre règlement total accompagné des pièces justificatives via notre rubrique :
  5. Documents

Pour ceux qui souhaitent inscrire leur enfant ou des filleuls :

  1. Ouvrez votre compte abonné GRATUIT en créant votre profil (2 minutes)
  2. Créer un profil de votre filleul (enfant ou autre) Autres fiches perso
  3. Remplissez la fiche sanitaire de votre filleul dans la rubrique : Données parrainages/Documents (2 minutes)
  4. Inscrivez-le en réservant votre place (2 minutes)
  5. Envoyez votre règlement total accompagné des pièces justificatives

Engagements :

En  cliquant sur « J’accepte les termes et conditions du service », vous engagez à prendre connaissance  et à respecter :

  • les mentions légales (MLE)
  • les conditions générales d’utilisation (CGU),
  • les conditions générales d’abonnements (CGA)
  • les conditions générales de ventes (CGV),
  • les conditions particulières de ventes des cours à l’année (CPVCA),
  • le règlement intérieur de l’association (un manquement grave à la discipline pourra contraindre l’association à exclure la personne de son cours et aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas en dehors des cas décrits au paragraphe remboursement)

Et aussi à nous fournir avant de démarrer votre activité :

  • 1 autorisation parentale remplie et signée pour les mineurs,
  • 1 fiche sanitaire de la personne inscrite,
  • 1 certificat médical datant de moins de 3 mois pour les activités corporelles, physiques et sportives portant « apte à pratiquer l’activité concernée ». (nous déclinons toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident)
  • Toutes les pièces et éléments justificatifs dans le cadre de réductions,
  • Le règlement total des frais obligatoires concernant l’inscription

(Pour l’ASSOCIATION AXE SPORT ART CULTURE et pour la carte d’accès aux structures partenaires)

Pour des raisons d’assurance,  dans le cas où une personne manquerait de remplir à un de ces engagements ci-dessus, nous lui refuserons l’accès à l’activité tant que son dossier d’inscription ne sera pas complet.

Recours, Assurances et garanties :

Recours

Si vous souhaitez, vous pouvez bénéficier GRATUITEMENT de services de l’ALLDC : L’Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs, http://www.leolagrange-conso.org

Pour ce faire, vil vous il vous suffit de sélectionner l’activité à laquelle vous souhaitez vous inscrire avec cette option.

Notre assurance

Toutes les activités de l’association sont assurées par le contrat collectif souscrit par l’ASSOCIATION AXE SPORT ART CULTURE auprès la MAÏF via l’UNSLL qui garantit à l’inscrit par sa licence sportive l’intégration de l’assurance indemnisation des dommages corporels de base dans le cadre du contrat d’assurance souscrit par l’UNSLL : 3033883 D.

Vous pouvez renoncer à l’assurance indemnisation des dommages corporels de base.
Le coût de l’assurance indemnisation des dommages corporels de base de la licence est de 0,15 euros TTC.

Conformément à la loi, cette garantie est facultative et le licencié peut refuser d’y souscrire.

En cas de renonciation à l’assurance, le licencié ne bénéficiera d’AUCUNE indemnité au titre des dommages corporels dont il pourrait être victime à l’occasion des activités mises en place par l’UNSLL et ses clubs affiliés.

Si vous souhaitez, vous pouvez souscrire une option complémentaire I.A. Sport + qui se substituera à la garantie de base de la licence et vous permettra de bénéficier de capitaux plus élevés et de prestations supplémentaires. Si l’option I.A. Sport + offre des niveaux cd garanties supérieurs aux garanties de base, elle ne permet pas, dans tous les cas, d’obtenir la réparation intégrale du préjudice. Le licencié est invité à se rapprocher de son conseil en assurance qui pourra lui proposer des garanties adaptés à sa situation personnelle.

La cotisation complémentaire d’assurance de l’Option I.A. Sport + est de 10,65 euros pour la période 2014/2015.

http://www.maif.fr/associationsetcollectivites/associations/solutions-grandes-associations/grandes-assos-ia-sport.html

Assurance en responsabilité civile et individuelle

Au moment de l’inscription, vous nous garantissez le fait de posséder à titre personnel une assurance en responsabilité civile individuelle couvrant les dommages dont vous êtes susceptibles de vous causer à vous-mêmes et occasionner à des tiers. Pour vous assurer d’être en règle, nous vous conseillons de vérifier l’ensemble de vos garanties auprès de votre compagnie d’assurance.

Les garanties de notre assurance ne couvrent pas l’inscrit s’il se blesse tout seul ou s’il blesse un camarade :

  • Si l’inscrit se blesse tout seul, les frais sont à sa charge ou sont pris en charge par l’assurance individuelle accident que vous avez souscrite (ce n’est pas la responsabilité civile qui intervient).
  • Si l’inscrit blesse un camarade, les frais de cet enfant sont à votre charge ou à celle de la responsabilité civile que vous avez souscrite.

Aussi dans ces deux cas, si vous n’avez pas d’assurance en Responsabilité Civile et Individuelle Accident pour la pratique de votre activité conforme à la demande de l’association AXE SPORT ART CULTURE, nous déclinons toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents en responsabilité civile et individuelle lors de la pratique d’une activité. Dès lors, tous les frais médicaux et chirurgicaux engagés seront en totalité à vos frais.

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Vous autorisez irrévocablement l’association AXE SPORT ART CUTLURE à :

  • vous contacter par email afin de vous proposer d’autres services de l’association
  • conserver, divulguer, publier, diffuser ou exploiter des photos, prises de vues, vidéos, enregistrements sonores réalisés lors des activités. Ces dernières pourront être utilisées par l’ASSOCIATION AXE SPORT ART CULTURE dans leur intégralité ou par extrait, tels quels ou modifiés.

Vous accordez l’exclusivité des droits de reproduction et droit de représentations sur les photos, prises de vues, pour toute utilisation et à quelque titre que ce soit, dans le cadre de toutes opérations que l’ASSOCIATION AXE SPORT ART CULTURE décidera de réaliser notamment à des fins publicitaires, sous toutes formes. Cette cession se fait à titre gratuit.

Si vous ne le souhaitez pas autoriser l’association AXE SPORT ART CUTLURE, à utiliser vos photos, vidéos, enregistrements sonores… merci de nous envoyer un email à contact.association@axesport.com

Libertés individuelles :

Les données personnelles communiquées sont strictement destinées à l’association AXE SPORT ART CULTURE. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.

Vous pouvez exercer à tout moment ce droit en envoyant un mail à contact.association@axesport.com ou en écrivant directement à l’association :

AXE SPORT ART CULTURE : Service Inscriptions 1577, avenue de Maurin, 34070 Montpellier - FRANCE

Nous contacter :

Pour toutes demandes d’informations complémentaires, vous pouvez nous joindre à nos horaires d’ouverture de notre permanence téléphonique :
du lundi au vendredi de 10H à 12H au 0951 999 604 ou par email à : contact.association@axesport.com

Avant de nous appeler, merci de vérifier si votre question ne se trouve pas déjà dans notre rubrique :

Aide/FAQ

Sauf les jours fériés et fermeture de la permanence téléphonique de l’association :

01 et 02 janvier
01 mai, 08 mai
14 juillet
11 novembre
Du 01er au 31 août
Le 25 et 31 décembre

Evolution du présent contrat

L’ASSOCIATION AXE SPORT ART CULTURE se réserve le droit de pouvoir mettre à jour ces dites conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Il est ainsi conseillé de consulter régulièrement la dernière version disponible sur le site www.association.axesport.com ou www.axesportarculture.com, à la rubrique :

Conditions Particulières de ventes des cours à l’année (CPVCA)