Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’association

AXE SPORT ART CULTURE

Dernière mise à jour : 05.11.2014

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association

AXE SPORT ART CULTURE, dont l’objet est de favoriser la mise en place de projets d’insertion, d’éducation et de formation dans les domaines de la culture, de l’art et du sport.

Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Toutes ces conditions sont valables à compter du 05.11.2014

Définitions des termes :

Usager : Personne qui fait usage d’un bien ou d’un service sans pour autant en avoir la propriété.

Adhérent : Membre de l’association qui a payé sa cotisation ou adhésion annuelle et participe à ses activités

Membres fondateurs : Membres qui ont participé à la création de l’association

Membres d’honneur : Membres reconnus pour leur contribution exceptionnelle au développement de l’association

Membre bienfaiteurs : Membres qui ont contribués aux bienfaits de l’association

Cotisation ou adhésion : Somme facultative à verser chaque année à l’association pour en devenir un membre actif

Licence : Fiche d’immatriculation ou carte d’identité délivrée par une fédération

Affiliation : Action d’associer ou d’être associé à un groupe

Assemblée générale : Organe composé de membres actifs de l’association

Conseil d’administration : Organe élu par l’assemblée générale gérant l’administration courante de l’association

Bureau : Organe émanant du conseil d’administration élu parmi ses membres et composé d’un(e) Président(e), d’un trésorier(e), d’un(e) secrétaire

 

Titre I : Les membres de l’association

Article 1 - Composition

L’association AXE SPORT ART CULTURE est composée des membres suivants :

  • membres fondateurs ; Eric KOUKOUI, Héloïse ALBRECH
  • membres d’honneur ; Jacques MELINAT
  • membres bienfaiteurs ;
  • membres actifs ou adhérents.

Article 2 - Cotisation

Les membres  d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté). Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sur proposition du conseil d’administration.

Pour la saison en cours, le montant ainsi que les conditions de versement de la cotisation est fixé dans les conditions de ventes figurant sur le site web de l’association.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 - Admission de membres nouveaux

L’association AXE SPORT ART CULTURE peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :

Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 4 - Radiations et Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation après rappel à l’intéressé, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- vols, dommages intentionnels, volonté de nuire à autrui, acte immoral ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

Si l’exclusion est prononcée, aucune procédure d’appel n’est autorisée.

Article 5 - Démission, Décès, Disparition

Le membre démissionnaire devra adresser sous simple lettre sa décision et ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

En cas de démission, décès, disparition, la qualité de membre s’efface avec la personne.

Les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

Titre II : Fonctionnement des activités l’association

Article 6 - Frais de participation aux activités « cours et stages »

Pour participer aux activités de l’association, vous devez vous acquitter des différents frais ci-dessous :

Frais de l’activité (Cours à l’année ou stages)*                                         

Autres frais supplémentaires                                                    

Frais de gestion : cours à l’année                                             

Frais de licence + affiliation annuelle                                       

Renonciation à l’assurance indemnisation de base              

Frais Assurance Option complémentaire « facultatifs »       

Frais d’adhésion à l’association « facultatifs »                       

Pour les détails concernant les tarifs, vous devez consulter :

- les CPVCA (Conditions Particulières de Ventes des Cours à l’Année),

- les CPVST (Conditions Particulières de Ventes des Stages),

Article 7 - Personnel « salariés, intervenants extérieurs, stagiaires »

Pour intervenir au sein de notre association, tous les membres du personnel doivent respecter ce règlement intérieur ainsi que :

- le règlement spécifique destiné au personnel de l’association,

- les contrats de travail,

- les conventions de stages,

- la Convention Nationale du Sport (CCN du sport)

Article 8 : Textes règlementaires

Pour vous inscrire, vous devez prendre connaissance des différents textes règlementaires ci-dessous sur le site web de l’association à l’adresse web : www.association.axesport.com

  • le règlement intérieur (RIN)
  • les mentions légales (MLE)
  • les conditions générales d’utilisation (CGU),
  • les conditions générales d’abonnements (CGA)
  • les conditions générales de ventes (CGV),
  • les conditions particulières de ventes des cours à l’année (CPVCA),
  • les conditions particulières de ventes des stages (CPVST).

Titre III : Dispositions diverses

Article 9 - Responsabilité limitée de l’association 

L’organisation décline toute responsabilité indépendante de sa volonté en cas de :

Non remise du courrier postal contenant le règlement de l’activité,

Mauvaise utilisation ou utilisation frauduleuse de vos données bancaires,

Fermeture ou d’impossibilité d’accès aux équipements loués et ou prêtés à l’association,

(Dans ces cas cités, l’adhérent ne pourra prétendre au remboursement des sommes versées du fait de cette fermeture)

Dommages corporels causés par l’adhérent sur un tiers,

Non prise en charge de l’adhérent avant ou après l’horaire de son activité,

Perte, vol ou détérioration de tout objet de valeurs ou non, ou de dommages qui pourraient survenir durant l’activité.

Nous vous conseillons d’éviter de vous rendre sur les lieux d’activités avec des objets de valeur et de veiller à mettre en sécurité vos affaires personnelles afin de les protéger contre toute tentation.

Intempéries rendant dangereuses la pratique des cours prévus en extérieur comme le tennis et d’autres activités nécessitant des conditions sécuritaires pour un enseignement de loisirs.

C’est à l’association seule par la voix de son intervenant et/ou un responsable de l’association de juger ou non des conditions favorables pour pratiquer l’activité sans danger.

Article 10 - Assurance en responsabilité civile et individuelle

Au moment de votre entrée dans l’association, vous nous garantissez le fait de posséder à titre personnel une assurance en responsabilité civile individuelle couvrant les dommages dont vous êtes susceptibles de vous causer à vous-mêmes et occasionner à des tiers. Pour vous assurer d’être en règle, nous vous conseillons de vérifier l’ensemble de vos garanties auprès de votre compagnie d’assurance.

Article 11 - Droit à l’image et publicité

Vous autorisez irrévocablement l’association AXE SPORT ART CUTLURE à :

vous contacter par email afin de vous proposer d’autres services de l’association

conserver, divulguer, publier, diffuser ou exploiter des photos, prises de vues, vidéos, enregistrements sonores réalisés lors des activités. Ces dernières pourront être utilisées par l’ASSOCIATION AXE SPORT ART CULTURE dans leur intégralité ou par extrait, tels quels ou modifiés.

Vous accordez l’exclusivité des droits de reproduction et droit de représentations sur les photos, prises de vues, pour toute utilisation et à quelque titre que ce soit, dans le cadre de toutes opérations que l’ASSOCIATION AXE SPORT ART CULTURE décidera de réaliser notamment à des fins publicitaires, sous toutes formes. Cette cession se fait à titre gratuit.

Si vous ne souhaitez pas autoriser l’association AXE SPORT ART CUTLURE, à utiliser vos photos, vidéos, enregistrements sonores… merci de nous envoyer un email à contact.association@axesport.com

Article 12  Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association AXE SPORT ART CULTURE est établi par le bureau de l’association. Il peut être modifié par ce dernier ou sur proposition de conseil d’administration.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des usagers, membres, personnel de l’association par email ou consultable par affichage sur le site web de l’association sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

 

                                                                                                                             Fait à Montpellier,

                                          Le 05 Novembre 2014